Mentions légales

1. OBJECT

La présente mention légale régule les conditions d’utilisation du site Web www.traxco.fr appartenant à TRAXCO S.A. (ci-après, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous confère la qualité d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et entière de toutes les conditions incluses dans cette mention légale. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas il sera publié et notifié dans les meilleurs délais.

Ainsi, il est conseillé de lire attentivement son contenu dans le cas où vous souhaiteriez accéder et faire usage de l’information et des services fournis sur ce site Web.

L’utilisateur s’engage à faire bon usage du site Web, conformément aux dispositions légales, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au contenu de la présente Mention légale. L’utilisateur est responsable des dommages qui peuvent être causés par suite de l’inexécution de cette obligation vis-à-vis le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi nº du 11 juillet 2002, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : TRAXCO S.A.
• Son CIF est : A50472687.
• Son siège social se situe à : C/ RUDOLF DIESEL, 1. POL. MOLINO DEL PILAR – 50015 SARAGOSSE
• Immatriculée au Registre du Commerce de Saragosse, volume 1073, feuillet 1, page Z-2463. Inscription 1re.

3. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-après :

• Tél. : +34 976225517.
• Courriel : traxco@traxco.fr

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sont considérées valides, à tous les effets, lorsqu’elles sont réalisées à l’aide de l’un des moyens cités ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Web et ses services sont libres d’accès et gratuits. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut subordonner l’utilisation de certains services à l’inscription concernée préalable de l’utilisateur ou au remplissage de formulaires.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquant avec LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et est seul responsable des déclarations éventuellement fausses ou inexactes réalisées.

L’utilisateur accepte expressément de faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et de ne pas les utiliser notamment pour :

1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire sur le réseau des virus informatiques ou d’effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’empêcher l’accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit le service.
3. Tenter d’accéder à des comptes de courrier électronique d’autres personnes ou à des domaines restreints des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tierces parties, et, le cas échéant, en extraire des informations.
4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou d’un tiers.
5. Usurper l’identité d’un quelconque autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou bien d’une autorisation légale.
7. Recueillir des données à des fins publicitaires et de transmettre tout type de publicité et de la communication à la vente ou autres relations commerciales sans aucune demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que son graphisme et ses codes sources, constituent une œuvre appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’ils puissent être considérés comme cédés à l’utilisateur les droits d’exploitation existants au-delà de ceux strictement nécessaires pour un usage correct du site Web.

En fin de compte, les utilisateurs qui accèdent au site Web peuvent consulter les informations qui y sont contenues et réaliser des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés par la suite à des tiers, ni installés dans un serveur connecté aux réseaux, ni ne fassent pas l’objet d’une exploitation.

Par ailleurs, tous les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs en tout genre qui apparaissent sur le site Web appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, étant entendu que l’utilisation ou l’accès à l’utilisateur n’attribue en aucun cas un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’intégration d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site Web qui l’intègre, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne peut être responsable de l’usage de l’utilisateur sur les matériaux offerts sur ce site, ainsi comme les actions effectuées en fonction de ces derniers.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ LORS DE L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site Web est à caractère général et exclusivement à titre informatif. L’accès total à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, vigueur, propriété ou utilité pour une fin spécifique n’est en aucun cas entièrement garantie.

Dans la mesure permise par la législation, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant aux dommages et intérêts de toute nature pouvant découler de :

1. 1. L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualisation des contenus ainsi que l’existence de défauts de toute sorte dans les contenus diffusés, gardés et mis à disposition, auxquels l’utilisateur a pu accéder au travers du site Web ou des services offerts.
   2. La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu et qui pourraient provoquer des altérations sur les systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers des utilisateurs.
   3. La violation des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et de cet avis juridique à la suite de l’utilisation abusive du site Web. Notamment et en guise d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité des actions de tiers portant atteinte aux droits de propriété industrielle et intellectuelle, aux secrets commerciaux, aux droits à l’honneur, à l’intimité de la vie privée et familiale et à l’image personnelle, ainsi que les règles en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

Par ailleurs, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité pour les informations trouvées en dehors de ce site et qui n’est pas directement géré par notre webmaster. Les liens affichés sur ce site Web sont exclusivement destinés à informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’étendre le contenu fourni par ce site. Le PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit ni n’est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; ni suggère, invite ou recommande la visite à eux, de sorte qu’il ne sera pas responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne s’engage pas vis-à-vis de l’établissement de liens hypertexte par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation d’activités sur les pages Web incluses ou accessibles à travers le site Web, vous devez envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en identifiant et précisant les infractions présumées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives qui sont fournies à travers le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, des dispositions législatives, des plans, des dispositions générales et des actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux ou bulletins officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de son authenticité et de son contenu. L’information disponible sur ce site Web doit être comprise comme un guide sans but de validité légale.

5. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions seront soumises à tout moment au droit espagnol.

La langue utilisée sera l’espagnol.